EMPLOI D’UN SALARIE A DOMICILE

La réduction d’impôt en faveur de l’emploi d’un salarié à domicile, est accordée aux personnes fiscalement domiciliées en France, il n’y a pas de condition d’âge, de santé, de niveau de revenu ou de professions. Elle est aussi accordée aux Français vivant à Monaco employant un salarié à domicile dans une résidence située en France.

Différentes catégories de services aux personnes et aux familles sont éligibles à la réduction d’impôt dans le cadre d’emploi d’un salarié à domicile : 

-       Toutes personnes embauchées par le contribuable à temps complet ou partiel pour effectuer des tâches ménagères ou familiales à son domicile;

-       Services rendus par les associations agrées par l’Etat de services aux personnes ou autres associations ayant une activité de services ménagers ou familiaux;

-       Services rendus par les entreprises agrées par l’Etat ayant comme activité principale les tâches ménagères ou familiales ;

La réduction d’impôt est de 50 % des dépenses effectuées par le contribuable dans la limite de :

-       12 000 € par an;

-       1 500 € supplémentaires par enfant à charge;

-       750 € pour les enfants en gardes égales alternées;

Le montant augmenté d’enfants à charges supplémentaires ne peut pas excéder 15 000 €.

Le montant de la réduction d’impôt est de 20 000 €, pour les contribuables possédant une carte d’invalidité d’au moins 80 %, ou une pension alimentaire de 3^ème catégorie, ou du complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.  

Un contribuable payant 2 000 € d’impôt avec un enfant à charge à employé en 2007 un salarié à domicile réalisant des taches ménagères. Son plafond est donc 13 500 €.

Il à dépensé 6 000 € pour l’année 2007. Il peut donc réduire son revenu de : 50 % de 6 000 € = 3 000 €.

Comme il s’agit d’une réduction d’impôt le contribuable ne paye plus d’impôt.