Tout contribuable, propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit réalisant des travaux en faveur des économies d’énergie et du développement durable au sein de son habitation principale entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Les équipements éligibles au crédit d’impôt liés aux économies d’énergie et du développement durable sont divisés en 4 catégories :
– Installation de chaudières bas température servant de chauffage et de production d’eau chaude ;
– Installation de chaudières à condensation servant de chauffage et de production d’eau chaude ;
– Installation de matériaux isolants thermique et d’appareils de régulation de chauffage ;
– Installation de matériels de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et de pompe à chaleur spécifiques produisant de la chaleur ;
Le crédit d’impôt est calculé essentiellement sur le prix d’achat TTC des équipements établit sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
La limite pour la période 1er Janvier 2005 et 31 décembre 2009 est de :
– 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
– 16 000 € pour un couple marié ou pacsé.
Majoration de 400 € du plafond par personne à charge.
Le calcul du montant du crédit d’impôt se fait en fonction du type de matériel, est donc de :
– 15 % du prix pour l’acquisition de chaudières à basse températures
– 25 % du prix des équipements pour le raccordement à un réseau de chaleur
– 25 % du prix des équipements de récupération et traitement des eaux pluviales
– 25% du prix d’acquisition de chaudières à condensation, des matériaux d’isolation thermique et des appareils de chauffage
– 50 % du prix des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelables ou des pompes à chaleur spécifiques.
Liste des équipements ouvrant droit au crédit d’impôt
Je suis célibataire fiscalement et je paye 2000 € d’impôt.
Je fais installer par un professionnel une pompe à chaleur répondant aux différents critères et ouvrant droit au crédit d’impôt, celle-ci m’a couté 12 000 € TTC.
50 % de 12 000 € = 6 000 €
Je ne paye donc plus d’impôt et l’état me rembourse la somme de 4 000 €.