Defiscalisation immobiliere scellier

La défiscalisation immobilière face au marché immobilier : le cas de la loi Scellier

La loi Scellier a été votée, comme quelques autres dispositifs, en réponse à la pénurie de logements en France. En effet, ce secteur présente un fort déséquilibre, l’offre ne parvenant pas à satisfaire la demande. Mais, grâce à la mise en place de ces différents dispositifs de défiscalisation, le marché immobilier se porte aujourd’hui de mieux en mieux. En particulier le marché du logement neuf, qui présente une augmentation de 7,6% des ventes, de 0,2% des mises en chantier, et de 31,4 % du nombre d’octrois de permis de construire, rien qu’entre le mois de mai et juillet 2010. Les prévisions affichent même la réalisation de 325 000 logements neufs pour cette année 2010, contre 297 000 l’année dernière. Toutefois, malgré ces progressions, le marché immobilier connait encore un fort déséquilibre, et ses nouvelles constructions ne parviennent pas encore à satisfaire la demande de 500 000 logements par an, souhaité par le gouvernement. Par ailleurs, la politique de réduction des niches fiscales risque de freiner la croissance de l’immobilier. En effet, rien que pour la loi Scellier par exemple, ces derniers mois, elle ne cesse de faire l’objet de modifications. Jusqu’à aujourd’hui, le gouvernement continue de revoir ce dispositif, et annonce encore une fois de nouveaux changements pour l’année 2011.

La loi Scellier ne cesse de subir des modifications

La loi Scellier a été adopté pour redynamiser le marché de l’immobilier neuf. A cet effet, elle prévoyait à l’origine des taux de réductions d’impôts très attractifs. Ils étaient alors, pour les logements ne répondant pas à la norme BBC, de 25% pour les constructions ou acquisitions réalisées en 2010, 20 % pour celles de l’année 2011, et 15% pour 2012. Grâce à cette réduction d’impôts intéressante, les investissements locatifs ont fortement augmenté, et ont, d’après le baromètre annuel du marché immobilier de Nexity, atteint le plus haut niveau de budget moyen des acheteurs ces derniers trimestres, marquant ainsi le début de la relance du secteur.

Seulement, avec la crise économique et la décision gouvernementale de réduire les niches fiscales, le dispositif Scellier n’a cessé d’être modifié. Cela a commencé avec le rabotage des réductions du dispositif d’une dizaine de points sur les années 2011 et 2012, ramenant les défiscalisations respectivement à 15% et 10% pour les logements non conformes aux normes BBC. Ensuite, il a été décidé de réajuster les plafonds de loyer et le découpage des zones Scellier. Dernièrement, les modifications concernent à nouveau les taux de défiscalisation applicables à partir de 2011. Cette nouvelle baisse montre essentiellement la volonté du gouvernement d’encourager les constructions écologiques.

Une nouvelle baisse des taux de défiscalisation Scellier à partir de 2011

Restant dans l’optique de la réduction des niches fiscales et la promotion de la norme de construction BBC (Bâtiment Basse Consommation), le gouvernement a dernièrement annoncé une nouvelle baisse des réductions d’impôts pour la loi scellier 2011. Pour cela, les deux options de la loi Scellier (le classique et le BBC) vont subir un nouveau rabotage. Pour le Scellier classique, la réduction d’impôt subira une baisse de 1,5 point en 2011, et de 1 point en 2012. Ainsi, elle sera de 13,5% au lieu de 15% en 2011, et 9% au lieu de 10% en 2012. Quant au Scellier BBC, au lieu des 25% prévu, son taux de défiscalisation subira une baisse de 2,5 points pour l’année 2011, ramenant le taux à 22,5%. Pour les investissements de 2012, elle sera rabotée de 2 points, fixant la réduction d’impôt à 18% contre 20% à l’origine.

Le dispositif Scellier : une bonne solution pour investir

Malgré ces modifications, le dispositif Scellier demeure intéressant pour investir dans l’immobilier. En effet, même réduites, ces réductions d’impôts contribuent à la compensation du manque de budget disponible, et permettent d’investir dans des logements plus grands (deux ou trois pièces), qui sont beaucoup plus demandés. Par ailleurs, comme ces différents changements n’entrent en vigueur qu’à partir de janvier 2011, cette année 2010 reste une belle opportunité pour investir, et bénéficier des meilleurs avantages de la loi Scellier. D’ailleurs, d’après certaines études, les prix de l’immobilier sont actuellement stables, voire en baisse, et vont bientôt reprendre une hausse. Cette conjoncture constitue une raison de plus pour investir dès cette année 2010.

 

En bref, les dispositifs de défiscalisation immobilière ont énormément contribué à la relance du secteur immobilier. Quant à la loi Scellier, elle favorise surtout les investissements locatifs. Malgré les diverses remaniements, elle reste une option intéressante pour accéder à la propriété, particulièrement cette année 2010. Par ailleurs, les remaniements de la loi Scellier vont encore continuer. En effet, dans son interview sur un site internet, Benoist Apparu a indiqué son intention de modifier encore une fois le dispositif, en rassurant les ménages sur l’objectif du gouvernement, qui est de : « protéger les futurs ménages qui souhaitent réaliser un investissement locatif ». Il est donc temps de profiter des mois qui restent pour investir en loi Scellier, et bénéficier de ses meilleurs avantages.

 

Par Impôt et Solutions le 18 Octobre 2010


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