Zone scellier et Loyer scellier

Quelles sont les zones éligibles à la Loi Scellier ?

Pour bénéficier de la reduction d’impôt Scellier, il faut impérativement que l’investissement soit réalisé dans une zone éligible.

De plus, certaines zones sont plus attractives que d’autres, et donc plus favorable à l’investissement Scellier.

Liste des zones éligible à la loi Scellier : ZoneA Zone B1 Zone B2

Quels sont les plafonds de loyer en Loi Scellier ?

Pour appliquer la Loi Scellier il est obligatoire de respecter les plafonds de loyer Scellier afin d’être éligible au dispositif.

Respecter les plafonds Scellier Social permet d’obtenir une reduction d’impôt supplémentaire de 6 ans soit 15 ans au total.

Plafond de Loyer Scellier 2012 et Scellier Social 2012 au m² :

 

 Zone AZone A bisZone B1Zone B2Zone C
Plafond Scellier16.1021.7013.0010.606.10
Plafond Scellier social12.8817.3610.408.484.88

 

Il est conseillé d’être aider par une personne compétente pour vous aiguiller sur le bon lieu d’investissement.