La loi cellier est un loi fiscale qui permet de réduire l’impôt du contribuable.
Elle est applicable à partir du 1er Janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2012.
Défiscalisation Loi Cellier
La defiscalisation cellier est équivalent à 22% du montant de l’investissement en reduction d’impôt étalée sur 9 ans de façon linéaire et égale pour les investissement réalisé du 1er Janvier 2011 au 31 décembre 2011.
A partir du 1er janvier 2012, la defiscalisation cellier sera de 18% sur les logements bbc et 11% sur les logements classiques.
Investissement Loi Cellier
L’investissement cellier doit être fait dans une ville éligible à la loi cellier et le loyer doit respecter des plafonds.
Il s’agit d’un investissement immobilier locatif, il y a donc plusieurs critères à respecter, notamment le montant de l’investissement.
Cellier sociale ou Cellier intermediaire
Il est possible grace a la loi cellier de prolonger la reduction d’impôt si vous optez pour le régime Loi cellier Social ou cellier intermediaire.
Ceci consiste à respecter un plafond de loyer et également un plafond de ressources des locataires.
Cette option cellier social ou cellier intermediaire ouvre droit à une reduction d’impot supplémentaire sur 6 années suivantes équivalent à 2% du montant en reduction d’impot.
Cellier BBC
En effet la loi cellier bbc à 22% est applicable que sur le logement BBC « Batiment Basse Consommation » se sont les nouvelles normes de performance energetique.