Pourquoi des Lois dans l’immobilier ?
Les lois instaurées par le gouvernement dans l’immobilier ont été mise en place dans le but de dynamiser et de subvenir au manque de logement en France. Aujourd’hui nous comptons toujours 300 000 logements locatifs manquant.
Une vrai demande est donc présente concernant l’immobilier locatif.
La loi met donc en place ce type de « loi immobilier » avec des avantages fiscaux, pour motiver et encourager les contribuables à investir dans la pierre. On note donc que depuis plusieurs années des lois dans l’immobilier locatif sont présentes.
Celle ci permettent d’une part de repondre aux besoins de logement locatif mais d’autre part de bénéficier d’une forte economie d’impot.
De plus investir dans un bien immobilier permet également de répondre à des objectifs précis telle que la constitution d’un patrimoine, la préparation de la retraite, la protection familiale, un complement de revenu, la constitution d’un capital, …
Loi immobilier locatif :
Loi immobilier Quiles 1991-1993
Achat d’un appartement neuf.
Location pendant 6 ans.
Réduction d’impot de 15% du montant de l’investissement sur 4 ans.
Plafond d’investissement de 122 000€.>
Loi immobilier Méhaignerie 1994-1996
Achat d’un appartement neuf.
Location du bien immobilier pendant 6 ans.
Réduction d’impot de 10% du montant de l’investissement sur 2 ans.
Loi immobilier Perissol 1996-1998
Achat d’un appartement neuf.
Location du bien immobilier pendant 9 ans.
Ammortissement de 10% pendant 4 ans puis ammortissement de 2% pendant 20 ans.
Déficit foncier imputable de 15 300€.
Loi Besson 1999-2003>
Achat d’un appartement neuf.
Location du bien immobilier pendant 9 ans.
Ammortissement de 8% pendant 5 ans puis 2,5% pendant 10 ans.
Plafond de loyer et ressources du locataire.
Deficit foncier imputable de 10 700€.
Aujourd’hui :
Loi de robien recentré
Loi Borloo
Loi Scellier
Loi Duflot
Il s’agit tout comme ces précédentes loi, d’investir dans un bien immobilier neuf et de le louer pendant 9 ans. En contrepartie vous pouvez bénéficier de la loi duflot. L’immobilier duflot doit se situer dans une zone éligible.