La loi Scellier a été adoptée pour redynamiser le secteur de l’immobilier locatif. Elle est entrée en vigueur au début de l’année 2009, et concerne tous les investissements locatifs neufs réalisés à partir de l’année 2009 jusqu’en 2012. Elle permet notamment de bénéficier d’un taux de réduction d’impôts attractif pour toute acquisition de logement neuf destiné à la location, et tout contrat de VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) signé à partir de janvier 2009. Grâce à la loi Scellier, il est possible d’économiser jusqu’à 8.333 euros d’impôts par an. Et, selon les options, ce montant peut aller jusqu’à 111.000 euros sur 9 ans. Depuis son entrée en vigueur, la loi Scellier ne cesse de subir des remaniements. Dernièrement, les modifications concernent les taux de défiscalisation et les délimitations géographiques de la loi.
Le fonctionnement de la loi Scellier
La loi Scellier s’adresse à toute personne ayant investi dans un logement neuf, et qui s’engage à le louer pendant au moins 9 ans. Elle propose deux options fiscales, à savoir le Scellier classique et le Scellier social. Ces options se distinguent au niveau de la durée de l’engagement et des avantages applicables. Le Scellier classique se déroule uniquement sur une période de 9 ans. Quant au Scellier social, cette durée peut être prolongée sur 15 ans, et s’applique aux engagements qui respectent un plafond de revenu pour le locataire, en plus du plafond de loyer commun aux deux formules. En contrepartie, le propriétaire bénéficie en plus d’une déduction de 30% sur les loyers perçus, et d’un taux supérieur de défiscalisation pour la période d’engagement supplémentaire. La loi Scellier agit également en faveur des normes de constructions BBC (Bâtiments Basse Consommation). Elle octroie notamment des taux de défiscalisation plus intéressants pour ce type de logements.
Les premiers taux de défiscalisation applicables à la loi Scellier
Par rapport aux autres lois de défiscalisation (Robien et Borloo par exemple), la loi Scellier offre des taux particulièrement intéressants. Initialement, elle offre une réduction d’impôt linéaire de 25% pour le Scellier classique, taux qui peut aller jusqu’à 37% pour le Scellier intermediaire. Cette défiscalisation est effective pendant toute la durée de la location, pour tous les biens immobiliers construits ou acquis entre janvier 2009 et décembre 2010. Pour l’année 2011, elle prévoit un taux de réduction d’impôts planché de 25% pour les logements conformes aux normes BBC, contre 20% pour les biens qui ne respectent pas ces normes. Pour 2012, cette défiscalisation passe à 15% pour les biens immobiliers respectant les normes de constructions BBC, contre 10% dans le cas contraire. Jusqu’ici, les élus ont laissé ces taux de réduction inchangés, mais tout laisse à croire que ces taux seront modifiés. D’ailleurs, pour les nouvelles acquisitions ou constructions immobilières de 2011, la loi Scellier prévoit déjà de nouveaux taux.
Les futurs taux de défiscalisation de la loi Scellier
Pour cette année 2010, les conditions de la loi Scellier sont maintenues. Le taux de défiscalisation reste le même, que ce soit pour les logements aux normes BBC ou non. Par contre, la loi Scellier va être remaniée pour les acquisitions et constructions de 2011 et 2012. Les futurs taux seront revus à la baisse, en particulier pour les biens immobiliers non conformes aux normes BBC. Par conséquent, pour 2011, ces logements ne bénéficieront plus que de 15% de réduction d’impôts. Malgré tout, cette défiscalisation demeure intéressante, et permet d’économiser jusqu’à 5.000 euros par an pour un investissement de 300.000 euros. Par contre, les logements répondant aux normes BBC vont voir leur taux de défiscalisation s’améliorer jusqu’à 25% pour toute acquisition ou construction achevée en 2011, et à 20% pour celles de 2012. Ainsi, le respect des normes BBC deviendra une condition primordiale pour bénéficier des meilleures conditions de la loi Scellier. L’acquisition de ce type de logements est alors à privilégier pour tout investissement immobilier prévu à partir de cette date. En attendant, il reste encore quelques mois pour profiter des conditions initiales de la loi Scellier.
Autres nouveautés de la loi Scellier
A part ces changements de taux, des modifications sur les zones Scellier figurent parmi les nouveautés probables de la loi Scellier. En effet, si la loi initiale privilégiait les zones A, B1 et B2, en excluant la zone C, les élus de cette dernière font pression pour que leurs localités soient éligibles. Il est alors fort probable qu’à partir de 2011, les communes de la zone C aient la possibilité de profiter des avantages Scellier sous réserve d’une dérogation spéciale du Ministère du Logement, accordée aux communes qui présentent un marché immobilier favorable à la loi Scellier. Cela sous entend notamment un marché sans risque de déséquilibre. Dans tous les cas, cette année 2010 reste le meilleur moment pour bénéficier des taux de réduction d’impôts les plus importants.
N’hésitez donc pas à profiter des derniers mois qui vous restent, pour investir dans les meilleures conditions de la loi Scellier !