| Une niche fiscale définit toutes les dérogations qui permettent de réduire ses impôts ou ses charges. Ces niches fiscales coûtent cher aux caisses de l’Etat. Elles représentent annuellement un manque à gagner d’environ 75 milliards d’euros. Face à cela, la volonté du gouvernement est claire : il faut réduire les niches fiscales, et le Ministère du Budget compte bien réaliser 10 milliards d’euros d’économies avant fin 2013. Tous les domaines sont concernés, de l’abattement appliqué aux pensions jusqu’aux déductions d’impôts sur les biens immobiliers. Au sujet de ces dernières, le ministre de l’Ecologie a récemment communiqué son objectif de réaliser une économie de deux milliards d’euros sur les aides fiscales attribuées aux achats de biens immobiliers. Beaucoup s’interrogent alors sur la fiabilité des investissements immobiliers, en particulier sur les logements Scellier. Une crainte largement justifiée après les récents remaniements dont le dispositif a fait l’objet. A ce propos, le gouvernement est rassurant, les baisses de taux de réductions d’impôts ne prendront effet qu’à partir de 2011, et les déductions offertes demeureront incitatives. De ce fait, les investissements en loi Scellier restent une opportunité intéressante. |
Les dispositifs concernés par la politique de diminution des niches fiscales dans le secteur immobilier
En ces temps de crise, le gouvernement fait de son mieux pour améliorer la situation de la trésorerie nationale. Du coup, tout est mis en œuvre pour réduire les dépenses, et optimiser les recettes fiscales. Une augmentation des impôts à payer étant impossible (la France figurant déjà parmi les pays les plus pénalisants d’Europe en matière de fiscalisation), les différents dispositifs de réduction d’impôt ont été révisés, afin de réaliser des économies. Toutes les dérogations fiscales y passent, de la plus employée à la plus inaperçue (à noter que l’on dénombre aujourd’hui plus de 450 niches fiscales en France), et les réductions d’impôts sur les investissements immobiliers n’y font pas exception. Sur ce point, les dispositifs les plus concernés sont : la déduction d’impôt sur les intérêts des remboursements d’emprunt lié à l’achat d’un bien immobilier, qui s’est vue supprimée, et le Pass foncier, dissociant la fiscalisation des murs d’un logement neuf de celle du terrain sur lequel il est bâti, dont la future disparition a été annoncée. Pour la loi Scellier, elle n’a subi que quelques modifications, qui ne seront appliquées qu’à partir de l’année prochaine. Ceci lui permet donc de garder tout son intérêt, et de laisser aux investisseurs la possibilité de profiter de ses avantages.
Profitez de cette année 2010 pour investir dans un logement Scellier
Pour cette année 2010, les conditions et les avantages de la loi Scellier n’ont pas été touchés par la politique d’économie de dérogations fiscales du gouvernement. Le déséquilibre du marché immobilier étant toujours persistant, la nécessité de la loi Scellier demeure, et le gouvernement ne cesse d’inciter les investissements immobiliers. C’est pourquoi le taux de réduction d’impôts de 25% jusqu’à 37% reste applicable pour toute construction ou acquisition de logement neuf destiné à la location. Concernant les modifications adoptées, notamment les revues à la baisse des taux de réductions fiscales, elles n’entrent en vigueur qu’à partir de 2011. La politique de diminution des niches fiscales n’est donc pas à craindre dans l’immédiat. La loi Scellier reste un refuge intéressant pour les particuliers désireux d’investir dans l’immobilier, particulièrement cette année où la défiscalisation est à son maximum.
La loi Scellier : la meilleure option pour investir
Les déductions d’impôts selon la loi Scellier affichent actuellement un taux maximum. Cette année 2010 reste ainsi la meilleure opportunité pour investir dans un logement Scellier. Et, malgré le fait que les déductions offertes vont baisser à partir de l’année prochaine, les investissements Scellier demeurent intéressants, en particulier le Scellier BBC qui sera encore privilégié par rapport au Scellier classique. Par ailleurs, il semble que la loi Scellier a encore de beaux jours devant elle. Malgré les critiques, elle présente un bilan positif, et quelques élus avancent déjà l’idée d’une prolongation de son application au-delà de 2012. Parmi eux, on peut citer François Scellier qui déclare sur son blog : « Il me semble que le dispositif devrait être pérennisé au-delà du 31 décembre 2012, mais peut-être en le rendant territorialement plus flexible pour construire là où on doit et pas ailleurs ». Entre autres, vu l’état du marché immobilier dans les zones Scellier (l’offre ne satisfaisant pas à la demande), le risque que le gouvernement supprime ce dispositif est faible. Il n’y a donc aucune crainte à avoir par rapport à la politique actuelle du gouvernement. Au contraire, la loi Scellier figure parmi les meilleures options pour investir et devenir propriétaire, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. Elle reste ainsi un excellent moyen pour se construire un patrimoine à moindre coût.
En bref, malgré la politique actuelle du gouvernement, un investissement Scellier est un refuge fiscal intéressant. C’est un excellent choix pour investir, surtout pour cette année 2010, donc profitez des quelques mois qu’il vous reste !