Au même titre que le quotient familial, le barème progressif de l’impôt sur le revenu est un élément central dans le calcul du montant à payer. Il se divise en tranches de revenus croissants, chaque tranche d’impôt étant assujettie à un pourcentage qui augmente progressivement avec les revenus.
Le nombre de tranches d’imposition, ainsi que leurs limites de revenus et le taux applicable peuvent être actualisés d’une année sur l’autre.
Avant de faire sa déclaration auprès de l’administration fiscale, le particulier doit prendre en considération les éléments modificatifs établis par la loi de finances de l’année en cours.
Déclarer ses revenus 2016 avec les tranches d’impôt 2017
En 2017, le particulier déclare ses revenus de 2016. Chaque année, une nouvelle loi de finances établit le barème d’imposition applicable pour l’année en cours.
Le barème de l’impôt n’est pas substantiellement modifié par la loi de finances 2017, qui y apporte néanmoins quelques ajustements.
Pour calculer son impôt 2017 sur les revenus de 2016, le particulier doit se fier aux taux indiqués par tranche d’impôt tel que suit.
Barème d’imposition : ce qui change en 2017
Le nombre de tranches de revenus ainsi que les taux d’imposition correspondants demeurent identiques de l’année 2016 à l’année 2017. Les limites de revenus par tranche d’imposition sont pour leur part revalorisés à hauteur de 0,1%, de manière à tenir compte de l’inflation.
Déclaration de revenus : tranche d’imposition applicable
A chaque fraction de revenu correspondent une tranche d’impôt et le pourcentage à appliquer.
| Tranche d’imposition | Fraction de revenu net imposable | Taux d’imposition applicable |
| 1 | Jusqu’à 9 710 € | 0% |
| 2 | De 9 710 € à 26 818 € | 14% |
| 3 | De 26 818 € à 71 898 € | 30% |
| 4 | De 71 898 € à 152 260 € | 41% |
| 5 | Plus de 152 260 € | 45% |
Ce barème sert de base pour le calcul du montant de l’impôt sur le revenu à payer. D’autres éléments rentrent en ligne de compte, notamment le nombre de parts du foyer fiscal.
Revenu imposable et nombre de parts
Pour calculer l’impôt sur le revenu, le particulier procède ainsi :
- Il détermine le montant de son impôt brut : il doit prendre en compte les critères de quotient familial et de revenu net imposable avant d’appliquer le calcul par tranche d’impôt.
- Il calcule le montant net de son impôt sur le revenu : il corrige le montant de l’impôt brut obtenu au regard des plafonnements, décotes, allègements et réductions applicables le cas échéant.
Zoom sur le quotient familial
Le quotient familial représente le nombre de parts dont bénéficie le particulier. Il permet de diminuer le montant du revenu net imposable, dans la limite d’un plafond. Le quotient familial dépend de la situation familiale et du nombre de personnes à charge.
A titre d’exemples :
- Le contribuable célibataire, sans enfants ni personnes à charge bénéficie de 1 part.
- Le couple marié ou pacsé, avec 2 enfants à charge, bénéficie de 3 parts – 1 part par adulte et ½ part par enfant.
Appliquer le taux d’imposition par tranche d’impôt
Pour déterminer le montant total de son impôt brut, le contribuable procède aux calculs suivants :
- Division du montant du revenu annuel net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal.
- Application du taux par tranche d’imposition : à chaque fraction du montant total calculé précédemment s’applique le pourcentage correspondant du barème fiscal.
- Somme des montants calculés par tranche d’impôt.
- Multiplication du résultat par le nombre de parts de quotient familial.
A noter : le pourcentage correspondant à la tranche d’impôt la plus élevée applicable au revenu déclaré par le contribuable auprès de l’administration fiscale représente le taux marginal d’imposition.
Calcul du montant brut de l’impôt : exemples et simulateur
Pour calculer son impôt brut, le contribuable doit avoir en sa possession les informations suivantes : le barème par tranche d’imposition, le nombre de parts de son foyer fiscal et le montant total de ses revenus annuels nets imposables.
Exemples de calculs d’impôt en fonction du nombre de parts
- Un particulier célibataire – 1 part de quotient familial – déclare 33 000€ de salaire annuel net imposable. Le calcul de son impôt brut est le suivant :
- Revenu net imposable (33 000€) / nombre de parts (1) = 33 000.
- Calcul par tranche d’impôt tel qu’indiqué dans le barème fiscal 2017 : (9 710 x 0%) + (17 108 x 14%) + (6 182 x 30%) = 4 249,72.
- Un couple marié avec 2 enfants – 3 parts de quotient familial – déclare 66 000€ de revenus. Le calcul de l’impôt brut pour le foyer fiscal est le suivant :
- Revenu net imposable (66 000€) / nombre de parts (3) = 22 000.
- Calcul par tranche d’imposition tel qu’indiqué dans le barème fiscal 2017 : (9 710 x 0%) + (12 290 x 14%) = 1 720,6.
- 1 720,6 x 3 parts de quotient familial = 5 161,8.
Prendre en compte le plafonnement lié au quotient familial
Attention : pour obtenir le montant de l’impôt net, il faut notamment tenir compte du plafonnement des effets du quotient familial. La règle est la suivante : la réduction d’impôt liée aux enfants à charge ne peut excéder 1 512€ par demi-part. Pour faire le calcul, l’administration fiscale compare les montants de l’impôt brut avec et sans enfants. Dans l’exemple précédent, l’impôt brut en tenant compte des demi-parts s’élève à 5 161,80€. Sans tenir compte des demi-parts, le montant s’élève à 8 499,44€. L’écart entre les 2 montants est égal à 8 499,44 – 5 161,80, soit 3 337,64. Cet avantage fiscal est supérieur au plafonnement applicable, de 1 512 x 2 (2 enfants) = 3 024€. Le montant de l’IR du couple avec 2 enfants – dans l’exemple ci-avant – s’élève alors à 8 499,44 – 3 024 = 5 475,44 €.
A noter : le montant total de l’impôt brut est diminué de 20% lorsque le revenu fiscal de référence du célibataire est inférieur à 20 500€, 41 000€ pour le couple marié.
Outils de simulation d’impôt en ligne
Le montant brut de l’impôt sur le revenu tel que calculé ci-avant doit être pondéré par des éléments nombreux, le cas échéant : réduction d’impôt, abattement et crédit d’impôt, plafonnement du quotient familial, prise en compte des revenus fonciers… Pour une simulation accessible en ligne gratuitement, rendez-vous directement sur le site de la DGFIP.