La Loi scellier BBC et ses nouvelles normes
A part le Scellier classique (non BBC), il existe une autre variante du dispositif : c’est le Scellier BBC. A la différence de la première version, celui-ci ouvre droit à une réduction d’impôt beaucoup plus importante (10% en plus par rapport au Scellier classique), mais à la condition que le logement respecte la norme de construction BBC.
Le Scellier BBC est entré en vigueur au 1er janvier 2011. Pour cette année, elle permet de bénéficier d’une défiscalisation de 22%. Elle sera réduite à 18% en 2012. Comme le Scellier classique, ses avantages sont accessibles pour toute acquisition de logement neuf, destiné à la location.
Pour être éligible au Scellier BBC, l’investissement doit respecter les principales conditions d’accès au dispositif.
Pour mémoire, il faut notamment que :
– l’acquisition soit réalisée entre 2011 et 2012 ;
– la mise en location dure au minimum 9 ans ;
– le logement soit situé dans une zone Scellier (Abis, A, B1, et B2) ;
– et les plafonds de loyer respectés.
Par ailleurs, il faudra que le logement réponde aux normes de constructions d’un Bâtiment Basse Consommation (BBC). Cela suppose notamment un maximum de consommation en énergie primaire de 50 kwh/m2/an (variable en fonction de l’altitude et de la région où se situe le bâtiment).
Entre autres, le logement doit également se conformer aux différentes exigences de moyens de la norme. Celles-ci concernent notamment l’isolation thermique du bâtiment, le recours à une source d’énergie renouvelable, et l’amélioration du confort d’été du logement.
Edgar Lunel, Impôt et Solutions