Loi Cosse

Chaque membre du gouvernement a le droit de projeter des lois dans leurs pays. Les lois peuvent évoluer au cours du temps à chaque nouvel événement classé capital. Récemment le gouvernement français vient de nommer une nouvelle ministre de logement pour cette année 2016. De grandes réformes et une loi y sont attendues par rapport au système Pinel : La loi Cosse

Qu’est que la loi cosse ?

En septembre 2014, le ministre du Logement Sylvia Pinel a mis en place la loi Pinel qui avait succédé l’ancienne Loi Duflot. Ayant pour but de rendre dynamique la construction des nouveaux logements destinés à la location, le projet fut un échec pendant les deux années successives. La loi cosse est une novelle système amélioré mis en place le février 2016 par la nouvelle ministre de logement Emmanuelle Cosse. Elle a pour but principal d’améliorer les normes de logements et des constructions. Cette loi permet de réduire également les impôts sur les achats des mobiliers neufs. Très promoteur, la loi Cosse reste cependant appréciées de partisans du gouvernement ainsi que les concernés.

Initiateur de la loi Cosse

La nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse est l’initiatrice du projet de loi nommé loi Cosse. C’est durant le conseil des ministres du 11 février 2016 que le projet a été présenté habilitant le gouvernement à reformer et à moderniser le logement. La loi devra remplacer la loi Pinel en place depuis le premier septembre 2014. Un défi important attend Emmanuelle Cosse, ancienne Secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts, pour cette année 2016 concernant la reforme sur le logement. Le projet de loi devra créer une toute nouvelle structure plus efficace en ouvrant des pôles ainsi que des pilotes chargés de gestion, de collecte et de missions.

À qui profite la loi Cosse ?

La loi cosse est destinée aux différents acteurs intervenant dans l’amélioration des conditions de logements. Les bailleurs sociaux, les promoteurs privés ainsi que les collectivités territoriales en sont les premières bénéficiaires. En effet, tout ce qui veut s’investir dans l’immobilier peut profiter de cette loi. La construction rapide de plusieurs logements favorise l’arrivée des investisseurs étrangers. Emmanuelle Cosse assure la continuité et l’étroite liaison de son projet entre les salariés et entrepris. Un avantage majeur pour le social. Plusieurs emplois y seront créés dans le domaine du bâtiment. La loi cosse est une reforme indispensable à l’amélioration de la vie quotidienne des Français. La nouvelle loi envisage de réduire au maximum le nombre des sans-abris.

Comment financer la loi cosse ?

La mise en place de la loi Cosse nécessite des moyens de financements importants. Pour réaliser les constructions immobilières, plusieurs leviers seront mis en place. Des subventions seront versées aux propriétaires désirant innover ou construire. Une part des financements de la loi cosse sera due aux versements des loyers. Une partie des impôts contribuable participe également à ce financement. En effet, les impôts seront intégrés dans la gestion financière et remboursent quelque partie du prêt mensuel. Pour arriver à atteindre un équilibre budgétaire, tout le monde est convié à faire des efforts personnels pour des épargnes. Cette volonté d’épargner varie en fonction de la durée du prêt, d’autres interventions extérieures maintiendront parfaitement l’équilibre financier dans le projet de cette nouvelle loi.

La condition de défiscalisation de la loi cosse

Plusieurs niveaux d’ajustement seront faits à chaque renouvèlement de toutes éventuelles lois. Les conditions pour défiscaliser la loi cosse nécessitent la connaissance de la durée minimale de location. En effet, tout locataire doit déterminer et donner les dates précises de leurs contrats de bail. D’autres parts, le taux de réduction des impôts doit être conçu en avance par les responsables des impôts sur l’immobilier pour éviter les erreurs et les discordances. Il est impératif de savoir le nombre d’investissements annuel possible pour les entrepreneurs afin d’entamer une bonne gestion budgétaire. La loi cosse réclame un plafond pour le loyer mis en location qui permettra de maintenir son projet. Elle exige également des constructions qui suivent les normes au niveau international pour tous types de projet immobiliers.

Limite de la loi cosse

La loi cosse s’applique qu’aux personnes qui ont les moyens nécessaires. En effet, les logements restent toujours très chers malgré la réduction des impôts. Les fortunés en sont donc toujours les privilégiés. La loi ne résout pas toutes les préoccupations des plus démunis. Certes la loi est faite pour l’égalité de tous, elle présente quelques limites. Faute de moyen, la loi cosse ne pourra pas satisfaire tous les français.

Différence entre la loi Cosse et loi Pinel

La loi Cosse pourrait réformer la loi Pinel. L’objectif de ce dernier est d’optimiser les offres sur l’immobilier dans des zones cibles uniquement en France. Nombreuses limites ont été imposés par cette loi vu que la situation des logements ne s’est pas améliorée. Emmanuel Cosse a totalement changé la politique vu que la loi cosse pointe en particulier le manque de logement et le manque d’investissement. La loi Pinel s’est basée sur la défense d’une écologie d’action tandis que la loi cosse se tourne vers la construction de nouveau logement.