Loi Sellier : Defiscalisation Sellier
La nouvelle Loi Sellier est un nouveau dispositif fiscal qui permet de réduire ses impôts de façon considérables.
Cette nouvelle loi de défiscalisation est entrée en vigueur au 1er Janvier 2009 et est applicable du 1er Janvier 2009 au 31 décembre 2012.
Défiscalisation Loi Sellier
A partir du 1er janvier 2011 jusqu'au 31 décembre 2011, la reduction sellier est de 22% sur les logements bbc et 13,5% sur les logements classiques.
En 2012, la defiscalisation sellier sera de 14% sur les logements bbc et 11% sur les logements classiques.
En 2013, la loi scellier disparaitra.
Investissement Loi Sellier
L’investissement Sellier doit être réalisé dans une ville éligible à la loi Sellier et le loyer doit respecter des plafonds.
Il s’agit d’un investissement immobilier locatif, il y a donc plusieurs critères à respecter, notamment le montant de l’investissement.
Sellier social ou sellier intermediaire
Il est possible grace a la loi sellier de prolonger la reduction d'impôt si vous optez pour le régime Loi Sellier Social ou sellier intermediaire.
Ceci consiste à respecter un plafond de loyer et également un plafond de ressources des locataires.
Cette option sellier social ou sellier intermediaire ouvre droit à une reduction d'impot supplémentaire sur 6 années suivantes équivalent à 1,66 % du montant investit en reduction d'impot
Exemple Sellier
J'investis 200 000 € dans un appartement en loi scellier.
La réduction d'impôt totale est de 200 000 € x 25 % = 50 000 €
La defiscalisation annuel est de 50 000 / 9 ans soit 5555 € par an
Etes-vous éligible à la loi Sellier et comment peut-elle s'appliquer dans votre situation ?
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