La loi Sellier est un dispositif fiscal qui permet de réduire ses impôts de façon considérables.
Cette loi de défiscalisation est entrée en vigueur au 1er Janvier 2009 et à pris fin au 31 décembre 2012.
A compter du 1er Janvier 2013, la loi Duflot la remplace.
> Comment bénéficier de la loi Duflot ?
Défiscalisation Loi Sellier
A partir du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012, la reduction sellier est de 13% sur les logements bbc.
La defiscalisation scellier est de 21% en scellier intermédiaire.
La défiscalisation en loi Duflot est de 18% du montant de l’investissement.
> Calculez votre réduction d’impôt en loi Duflot ?
Investissement Loi Sellier
L’investissement Sellier doit être réalisé dans une ville éligible à la loi Sellier et le loyer doit respecter des plafonds.
Il s’agit d’un investissement immobilier locatif, il y a donc plusieurs critères à respecter, notamment le montant de l’investissement.
Sellier social ou sellier intermediaire
Il est possible grace a la loi sellier de prolonger la reduction d’impôt si vous optez pour le régime Loi Sellier Social ou sellier intermediaire.
Ceci consiste à respecter un plafond de loyer et également un plafond de ressources des locataires.
Cette option sellier social ou sellier intermediaire ouvre droit à une reduction d’impot supplémentaire sur 6 années suivantes équivalent à 1,66 % du montant investit en réduction d’impôt.
Exemple Sellier
J’investis 200 000 € dans un appartement en loi scellier.
La réduction d’impôt totale est de 200 000 € x 25 % = 50 000 €
La defiscalisation annuel est de 50 000 / 9 ans soit 5555 € par an